Intéressement

Article 4

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Article 4

Dans l'article 9.2, les alinéas 6 et 7 qui commencent par, respectivement, « le cas échéant » et par « en cas de » sont supprimés.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Suppression des mentions sur les avances dans la fiche d'intéressement

Résumé. L'article supprime les mentions relatives aux avances dans la fiche d'information remise aux salariés lors du versement de l'intéressement.

Dans l'article 9.2, les alinéas 6 et 7 qui commencent par, respectivement, « le cas échéant » et par « en cas de » sont supprimés.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance