En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un accord d'intéressement pour conformité
Résumé. Un accord sur l'intéressement est modifié pour être approuvé par le ministère, après des remarques de l'administration.
Dans le cadre de la procédure d'agrément ministériel prévu par l'article D. 3345-6 du code du travail, les parties au présent avenant ont souhaité tenir compte des observations de l'administration du travail notifiées par lettre en date du 8 avril 2025.
Le présent avenant a donc pour finalité la mise en conformité de l'accord du 5 novembre 2024 relatif à l'intéressement pour en permettre l'agrément et son extension.
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