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Labellisation des établissements FIMO FCO

relatif à la labellisation des établissements FIMO FCO

Abrogé1 janvier 2012
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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations obligatoires pour les conducteurs de véhicules lourds

Résumé. Les salariés qui conduisent des véhicules de plus de 3,5 tonnes doivent suivre des formations obligatoires.

Les modalités de sélection définies ci-dessous s'appliquent aux formations obligatoires et complémentaires dispensées aux salariés des entreprises qui relèvent du champ d'application défini par l'article 1. 1 de la convention collective nationale des activités du déchet qui sont affectés à titre permanent ou occasionnel à la conduite d'un véhicule de plus de 3, 5 tonnes de PTAC, et qui sont tenus de suivre ces formations.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Formation des conducteurs de véhicules lourds

Résumé. Les formations pour les conducteurs de véhicules lourds sont organisées par des établissements approuvés et doivent suivre un cahier des charges strict.

Les formations sont dispensées par les établissements agréés par le préfet de région et labellisés par la commission paritaire nationale de la branche sur la base d'un cahier des charges qui figure en annexe du présent accord.
Le cahier des charges sera soumis aux établissements afin qu'ils établissent, sur la base des thèmes de formation développés par les programmes de la branche, une proposition détaillée répondant aux exigences de la profession, notamment en termes de :
― cadre pédagogique ;
― moyens humains et matériels.
Les propositions seront examinées par la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et validées par la commission paritaire nationale de la branche pour labellisation.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Accord annexé à la convention collective des déchets

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et ajouté à la convention collective des activités de déchet.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Entrée en vigueur d'un accord

Résumé. Les règles de cet accord commenceront à s'appliquer le premier jour du mois après sa publication officielle.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur le premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d'extension au Journalofficiel.

Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

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Procédure de notification, dépôt et extension d'un accord

Résumé. Un accord est signé et doit être notifié aux syndicats, déposé auprès des autorités compétentes et une demande d'extension peut être faite.

Le présent accord sera, conformément aux dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives.
Il fera l'objet d'un dépôt auprès des services centraux du ministre chargé du travail et auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris dans les conditions définies par les articles L. 2231-7 et D. 2231-2 du code du travail. Il fera également l'objet d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2261-24 et suivants du code du travail.

Préambule

Abrogé1 janvier 2012

Annexe

Abrogé1 janvier 2012

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au samedi 31 décembre 2011

Labellisation des établissements FIMO FCO
Préambule
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe