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Article 3

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Article 3

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.

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Abrogé1 janvier 2012

Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord annexé à la convention collective des déchets

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et ajouté à la convention collective des activités de déchet.

Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2012

En vigueur du mardi 23 juin 2009 au samedi 31 décembre 2011

Source : Légifrance