Abrogé1 janvier 2012
Créé le 23 juin 2009 · Abrogé le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord annexé à la convention collective des déchets
Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée et ajouté à la convention collective des activités de déchet.
Le présent accord, qui est conclu pour une durée indéterminée, est annexé à la convention collective nationale des activités du déchet.