En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout d'un article sur les CDD d'usage dans le spectacle vivant
Résumé. Un nouvel article sur les CDD d'usage a été ajouté à la convention collective du spectacle vivant.
Par un avenant du 6 septembre 2017 , les parties signataires ont inséré un nouvel article 7.3 aux clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090) intitulé « Article 7.3 “ CDD d'usage – liste des emplois ” de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ».
Cet avenant a été étendu le 17 février 2020 (avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 25 février 2020).
1 version
2 cités