Liste des emplois (CDD d'usage)

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par un avenant du 6 septembre 2017 , les parties signataires ont inséré un nouvel article 7.3 aux clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090) intitulé « Article 7.3 “ CDD d'usage – liste des emplois ” de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ».

Cet avenant a été étendu le 17 février 2020 (avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 25 février 2020).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 juillet 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un article sur les CDD d'usage dans le spectacle vivant

Résumé. Un nouvel article sur les CDD d'usage a été ajouté à la convention collective du spectacle vivant.

Par un avenant du 6 septembre 2017 , les parties signataires ont inséré un nouvel article 7.3 aux clauses communes de la convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant (IDCC n° 3090) intitulé « Article 7.3 “ CDD d'usage – liste des emplois ” de la branche des entreprises du secteur privé du spectacle vivant ».

Cet avenant a été étendu le 17 février 2020 (avis relatif à l'extension publié au Journal officiel du 25 février 2020).

Relations

cite

cite  Convention collective nationale des entreprises du secteur privé du spectacle vivant du 3 février 2012art. 7.3cite  CDD d'usage (liste des emplois)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 juillet 2021

Source : Légifrance