En vigueur depuis le 1 juin 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvel accord pour la protection des travailleurs contre les risques ergonomiques
Le présent avenant n° 1 est conclu pour une durée indéterminée.
Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.