Métiers exposés à des risques ergonomiques

Article 3

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Article 3

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juin 2025

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Accord sur les risques ergonomiques au travail

Résumé. Un accord est signé pour protéger les travailleurs des risques ergonomiques et sera publié officiellement.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

Les signataires conviennent de déposer et de demander l'extension du présent avenant conformément aux dispositions du code du travail.

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Source : Légifrance