Minima conventionnels 2018

Article 8

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Article 8

Les modalités du présent avenant sont applicables, dès sa signature, aux entreprises adhérentes au syndicat national de l'édition, signataire de cet avenant. Elles le seront aux entreprises couvertes par la convention collective de l'édition et non adhérentes au syndicat national de l'édition un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2018

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des nouvelles règles de salaires

Résumé. Les nouvelles règles de salaires s'appliquent dès la signature pour les entreprises membres du syndicat, et un jour après la publication officielle pour les autres.

Les modalités du présent avenant sont applicables, dès sa signature, aux entreprises adhérentes au syndicat national de l'édition, signataire de cet avenant. Elles le seront aux entreprises couvertes par la convention collective de l'édition et non adhérentes au syndicat national de l'édition un jour franc suivant la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le vendredi 20 juillet 2018

Source : Légifrance