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Article 5

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir en début d'année 2023 pour ouvrir des négociations sur les thématiques suivantes :
– les heures supplémentaires ;
– le télétravail.

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En vigueur depuis le 22 février 2023

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Négociations prévues sur les heures supplémentaires et le télétravail

Résumé. Les partenaires sociaux vont discuter en 2023 des heures supplémentaires et du télétravail.

Les partenaires sociaux conviennent de se réunir en début d'année 2023 pour ouvrir des négociations sur les thématiques suivantes :
– les heures supplémentaires ;
– le télétravail.

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En vigueur depuis le mercredi 22 février 2023

Source : Légifrance