Mise à jour de la convention collective

Article 8

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Article 8

Vu les modifications apportées au code du travail (art. L. 1225-54) par l'article 18 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, le chapitre XIII de la convention collective nationale, intitulé « Salaires minima. Prime d'ancienneté », est ainsi modifié :

Au deuxième alinéa de l'article 2, à la suite des mots : « congé parental d'éducation », il est inséré les mots suivants : « à temps plein ».

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En vigueur depuis le 16 décembre 2023

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Modification de la prise en compte du congé parental d'éducation à temps plein

Résumé. La convention collective modifie la prise en compte du congé parental d'éducation à temps plein pour l'ancienneté, qui n'est désormais comptée que pour moitié.

Vu les modifications apportées au code du travail (art. L. 1225-54) par l'article 18 de la loi n° 2023-171 du 9 mars 2023, le chapitre XIII de la convention collective nationale, intitulé « Salaires minima. Prime d'ancienneté », est ainsi modifié :

Au deuxième alinéa de l'article 2, à la suite des mots : « congé parental d'éducation », il est inséré les mots suivants : « à temps plein ».

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En vigueur depuis le samedi 16 décembre 2023

Source : Légifrance