En vigueur depuis le 27 décembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de révision de la convention collective
Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE ou aux organisations syndicales habilitées selon les conditions légales en vigueur.
Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, BPCE et les organisations syndicales habilitées devront se rencontrer pour examiner cette demande.
Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.