Mise à jour de la convention collective

Article 11

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Article 11

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE ou aux organisations syndicales habilitées selon les conditions légales en vigueur.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, BPCE et les organisations syndicales habilitées devront se rencontrer pour examiner cette demande.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2023

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Procédure de révision de la convention collective

Résumé. Pour demander une révision de la convention collective, il faut envoyer une lettre recommandée et les parties doivent se rencontrer dans les trois mois.

Toute demande de révision doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à BPCE ou aux organisations syndicales habilitées selon les conditions légales en vigueur.

Dans un délai maximum de trois mois à compter de la demande de révision, BPCE et les organisations syndicales habilitées devront se rencontrer pour examiner cette demande.

Le présent avenant peut être dénoncé dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.

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En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance