Mise à jour de la convention collective

Article 9

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Article 9

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2023

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Mise à jour et résolution des problèmes dans une convention collective

Résumé. Les parties d'une convention collective doivent se réunir pour mettre à jour l'accord en cas de changements importants ou pour résoudre les problèmes d'application.

Les parties signataires conviennent de se revoir en cas de modifications légales, réglementaires ou interprofessionnelles des règles impactant significativement les termes du présent avenant.

En outre, les parties signataires pourront se réunir pour examiner et résoudre les éventuelles difficultés concernant ses modalités d'application.

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En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance