Mise à jour de la convention collective

Article 8

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Article 8

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 27 décembre 2023

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Modification des termes et durée indéterminée

Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, modernisant les termes utilisés pour les comités d'entreprise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 27 décembre 2023

Source : Légifrance