En vigueur depuis le 27 décembre 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des termes et durée indéterminée
Résumé. Un nouvel accord est signé sans date de fin, modernisant les termes utilisés pour les comités d'entreprise.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.