Mise à jour de la convention collective

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent avenant concernent toutes les entreprises de la branche, et en particulier celles de moins de 50 salariés, qui sont majoritaires dans la branche et dont les spécificités sont prises en compte dans la cadre des négociations de branche.

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En vigueur depuis le 23 novembre 2025

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Mise à jour de la convention collective pour les petites entreprises

Résumé. Les nouvelles règles concernent toutes les entreprises de la branche, surtout les petites, et prennent en compte leurs particularités.

Les dispositions du présent avenant concernent toutes les entreprises de la branche, et en particulier celles de moins de 50 salariés, qui sont majoritaires dans la branche et dont les spécificités sont prises en compte dans la cadre des négociations de branche.

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Source : Légifrance