En vigueur depuis le 23 novembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du repos hebdomadaire dans la convention collective
Le présent avenant rectificatif est conclu pour une durée indéterminée.
Il prendra effet au lendemain de la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel. À sa date d'entrée en vigueur, il annulera et remplacera les dispositions de l'avenant du 3 novembre 2022 étendu par arrêté ministériel du 2 février 2024.
Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.
Le présent avenant rectificatif est soumis à la procédure d'extension, selon les dispositions légales en vigueur. Il fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité prévues par le code du travail.