Mise à jour de la convention collective

Article 12

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Article 12

Afin de tenir compte des modifications prévues par le présent avenant, les articles de la CCN MTG sont renumérotés.

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En vigueur depuis le 20 mai 2025

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Renumérotation des articles de la CCN MTG

Résumé. La convention collective est renumérotée pour refléter les modifications apportées par l'avenant.

Afin de tenir compte des modifications prévues par le présent avenant, les articles de la CCN MTG sont renumérotés.

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En vigueur depuis le mardi 20 mai 2025

Source : Légifrance