Mise à jour de la convention collective

Article 13

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 13

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 mai 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion des petites entreprises dans un article

Résumé. L'article 13 de la mise à jour de la convention collective ne s'applique pas aux entreprises de moins de 50 salariés.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, le texte ne contient pas de disposition spécifique applicable aux entreprises de moins de 50 salariés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 20 mai 2025

Source : Légifrance