Mise à jour de la convention collective

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le présent article complète l'article 37.4 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 comme suit :

« La durée de repos minimum quotidienne pour chaque salarié est fixée à 11 heures consécutives. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 décembre 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation de la durée de repos quotidien

Résumé. La durée de repos minimum quotidienne pour les salariés est fixée à 11 heures consécutives.

Le présent article complète l'article 37.4 de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie-pâtisserie et des professionnels de l'œuf du 1er octobre 2024 comme suit :

« La durée de repos minimum quotidienne pour chaque salarié est fixée à 11 heures consécutives. »

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 décembre 2025

Source : Légifrance