Mise à la retraite

Article 2

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Article 2

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le 26 mars 2012

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Dérogation aux accords de retraite

Résumé. Les accords d'entreprise ne peuvent pas réduire les avantages prévus par la loi pour la retraite, sauf si c'est plus favorable aux employés.

Les accords d'entreprise, d'établissement ou de groupe ne peuvent déroger en tout ou partie aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés.

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En vigueur depuis le lundi 26 mars 2012

Source : Légifrance