Mise en conformité de la convention collective

Article 23

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Article 23

(4 modifications)

L'article 10 de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est révisé comme suit :

Au deuxième paragraphe de l'article 10, les termes : « (C3-D1-D2) sont remplacés par : « (G7, G8, G9).

Au 4e paragraphe, le mot : « notamment » est introduit après les termes : « un contrat de travail dans lequel ».

Au 4e paragraphe, les termes : « son coefficient hiérarchique » sont supprimés et remplacés par : « sa classification ».

À la dernière phrase du 5e paragraphe, les termes : « ainsi que l'intitulé de la présente convention collective » sont insérés et ajoutés après : « Le coefficient hiérarchique et sa qualification ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017 · Dernière version le 23 novembre 2017

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Modifications de l'article 10 de la convention collective des HLM

Résumé. L'article 10 de la convention collective des HLM est mis à jour avec des modifications mineures sur les termes et classifications.

(4 modifications)

L'article 10 de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et des fondations d'HLM est révisé comme suit :

Au deuxième paragraphe de l'article 10, les termes : « (C3-D1-D2) sont remplacés par : « (G7, G8, G9).

Au 4e paragraphe, le mot : « notamment » est introduit après les termes : « un contrat de travail dans lequel ».

Au 4e paragraphe, les termes : « son coefficient hiérarchique » sont supprimés et remplacés par : « sa classification ».

À la dernière phrase du 5e paragraphe, les termes : « ainsi que l'intitulé de la présente convention collective » sont insérés et ajoutés après : « Le coefficient hiérarchique et sa qualification ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 novembre 2017

Modifié parRectificatif de l'avenant du 22 juin 2017 portaart. 2 (VNE) : Modification des mentions obligatoires sur les bulletins de paie

En résumé. L'article 10 de la convention collective a été modifié pour mettre à jour les références de classification, clarifier les conditions de contrat et préciser les informations sur la rémunération.

En vigueur du jeudi 22 juin 2017 au mercredi 22 novembre 2017

Ce numéro appartenait auparavant àRègles des congés annuels pour les salariés

Source : Légifrance