En vigueur depuis le 22 juin 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour et extension de la convention collective
Résumé. La convention collective est mise à jour et une demande d'extension est faite au même moment.
En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.