Mise en conformité de la convention collective

Article 48

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Article 48

En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le 22 juin 2017

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Mise à jour et extension de la convention collective

Résumé. La convention collective est mise à jour et une demande d'extension est faite au même moment.

En même temps que son dépôt, le présent accord fait l'objet d'une demande d'extension auprès de la direction générale du travail.

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En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2017

Source : Légifrance