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Article 1.3.1

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Article 1.3.1

La commission exerce une représentation collective de la branche, notamment vis-à-vis des entreprises et des pouvoirs publics.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Rôle de représentation de la commission dans la branche audiovisuelle

Résumé. La commission représente collectivement la branche audiovisuelle face aux entreprises et aux pouvoirs publics.

La commission exerce une représentation collective de la branche, notamment vis-à-vis des entreprises et des pouvoirs publics.

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En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2024

Source : Légifrance