En vigueur depuis le 1 juillet 2024
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de représentation de la commission dans la branche audiovisuelle
Résumé. La commission représente collectivement la branche audiovisuelle face aux entreprises et aux pouvoirs publics.
La commission exerce une représentation collective de la branche, notamment vis-à-vis des entreprises et des pouvoirs publics.