Mise en place CPPNI

Article 1.3.2

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Article 1.3.2

La commission exerce une mission de veille sur les conditions de travail et sur l'emploi. Pour ce faire, elle s'appuie notamment sur les travaux du CCHSCT et de la mission handicap de la branche.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2024

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Rôle de la commission dans la surveillance des conditions de travail

Résumé. La commission surveille les conditions de travail et l'emploi en s'appuyant sur d'autres instances.

La commission exerce une mission de veille sur les conditions de travail et sur l'emploi. Pour ce faire, elle s'appuie notamment sur les travaux du CCHSCT et de la mission handicap de la branche.

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Source : Légifrance