Mise en place de la CPPNI

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 septembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée de l'avenant

Résumé. L'avenant est conclu pour une durée indéterminée, sans date de fin précise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 5 septembre 2017

Source : Légifrance