En vigueur depuis le 5 septembre 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépôt et publicité de l'avenant
Résumé. L'avenant sera déposé et publié selon les règles du code du travail.
Le présent avenant fera l'objet des formalités de dépôt et de publicité dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.