Mise en place de la CPPNI

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'avenant

Résumé. Un nouvel accord est mis en place pour une durée indéterminée, commençant le 1er janvier 2018.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée ; il entre en vigueur le 1er janvier 2018.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance