Modification à l'annexe I « Ouvriers »

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les coursiers à vélo

Résumé. Les nouvelles règles pour les coursiers à vélo entrent en vigueur après la publication de l'arrêté d'extension.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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En vigueur depuis le jeudi 14 janvier 2016

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