Modification à l'annexe I « Ouvriers »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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En vigueur depuis le 14 janvier 2016

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Nouvel emploi de coursier sur véhicule non motorisé dans les transports routiers

Résumé. Un nouvel avenant à la convention collective des ouvriers des transports routiers ajoute un emploi de coursier sur véhicule non motorisé, avec des règles spécifiques.

Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et d'une demande d'extension dans les conditions fixées par les articles L. 2231-6, L. 2261-1, D. 2231-2 et L. 2261-15 du code du travail.

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