Modification article 10.8 de la convention

Article 2

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Article 2

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2024

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Modification des cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport

Résumé. À partir de 2024, les entreprises du sport paieront une cotisation de prévoyance de 0,84% du salaire brut, partagée à égalité entre employeur et salarié.

Le présent avenant s'applique à l'ensemble des entreprises couvertes par la convention collective nationale du sport. Compte tenu de son objet, il ne nécessite pas d'adaptation spécifique ou la mise en place d'un accord-type par la branche pour les entreprises de moins de 50 salariés.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2024

Source : Légifrance