En vigueur depuis le 1 janvier 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des cotisations de prévoyance dans la convention collective du sport
Le présent avenant est conclu à durée indéterminée. Il entre en vigueur au 1er janvier 2024. Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.
Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.