Modification article 9.14 de la convention

Article 2.2

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Article 2.2

Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au vu de l'analyse du budget de l'OEMM et de la CPNEFP des prochains exercices.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Évaluation d'un avenant lié à la convention collective

Résumé. Un nouvel avenant sera évalué par les partenaires sociaux en fonction des budgets de l'OEMM et de la CPNEFP.

Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux au vu de l'analyse du budget de l'OEMM et de la CPNEFP des prochains exercices.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance