Modification article 9.14 de la convention

Article 2.3

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Article 2.3

Les parties conviennent de faire le point sur les incidences budgétaires de cette modification de la participation des entreprises au financement de la CPNEFP et de l'OEMM au cours du 1er semestre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2018

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Évaluation des impacts financiers d'une modification de convention

Résumé. Les entreprises et les partenaires sociaux vont vérifier ensemble l'impact financier d'un changement dans le financement de deux organismes (CPNEFP et OEMM) au premier semestre 2022.

Les parties conviennent de faire le point sur les incidences budgétaires de cette modification de la participation des entreprises au financement de la CPNEFP et de l'OEMM au cours du 1er semestre de l'année 2022.

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En vigueur depuis le vendredi 7 décembre 2018

Source : Légifrance