Modification articles 8-4 et 6-3-4-3-5

Article 5

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Article 5

Le présent avenant, à durée indéterminée, prend effet à compter de sa signature.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à déposer le texte pour extension.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2023

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Signature d'un avenant à durée indéterminée et dépôt pour extension

Résumé. Un nouvel accord, sans date de fin, est signé et doit être soumis pour extension selon le code du travail.

Le présent avenant, à durée indéterminée, prend effet à compter de sa signature.

Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à déposer le texte pour extension.

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En vigueur depuis le vendredi 15 décembre 2023

Source : Légifrance