En vigueur depuis le 15 décembre 2023
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Signature d'un avenant à durée indéterminée et dépôt pour extension
Le présent avenant, à durée indéterminée, prend effet à compter de sa signature.
Les parties signataires s'engagent dans le cadre des articles L. 2261-24 et suivants du code du travail, à déposer le texte pour extension.