Modification convention collective

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

L'intitulé de l'article 10 de la CCN est supprimé et remplacé par :

« Article 10
Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 7 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles du CSE pour les grandes entreprises

Résumé. L'article modifie le fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés, en précisant le nombre de réunions, la préparation des ordres du jour, les prises de décision et les budgets alloués.

L'intitulé de l'article 10 de la CCN est supprimé et remplacé par :

« Article 10
Fonctionnement du CSE : Précisions concernant les entreprises d'au moins 50 salariés »

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2023

Source : Légifrance