En vigueur depuis le 1 janvier 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel avenant pour la complémentaire santé obligatoire
Résumé. Un nouvel accord pour la complémentaire santé obligatoire des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2020, avec des modifications des garanties.
Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.