Modification de l'annexe du titre XI « Complémentaire santé »

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvel avenant pour la complémentaire santé obligatoire

Résumé. Un nouvel accord pour la complémentaire santé obligatoire des salariés entre en vigueur le 1er janvier 2020, avec des modifications des garanties.

Le présent avenant entre en vigueur à compter du 1er janvier 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance