Modification de l'annexe du titre XI « Complémentaire santé »

Article 4

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Article 4

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des garanties de complémentaire santé

Résumé. Un accord est signé pour une durée indéterminée afin de mettre à jour les garanties de complémentaire santé pour tous les salariés, sans distinction de la taille de l'entreprise.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il fera l'objet de formalités de dépôt conformément aux dispositions légales ainsi que d'une demande d'extension.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance