Modification de l'annexe du titre XI « Complémentaire santé »

Article 5

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Article 5

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification possible de l'avenant sur la complémentaire santé

Résumé. L'avenant sur la complémentaire santé peut être modifié ou annulé selon les règles légales.

Le présent avenant pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance