Modification de l'annexe IV de la convention

Article 3

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Article 3

Le dépôt du présent accord sera effectué en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2019

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord est déposé et entre en vigueur le 1er janvier 2019.

Le dépôt du présent accord sera effectué en autant d'exemplaires que nécessaire auprès de la direction générale du travail.

Le présent avenant entre en vigueur le 1er janvier 2019.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance