Modification de l'annexe V de la convention

Article 3.2

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Article 3.2

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

L'extension mentionnée à l'article 3.1 prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la publication de l'arrêté au Bulletin officiel.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à partir de 2020, avec des règles pour son dépôt et son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

L'extension mentionnée à l'article 3.1 prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la publication de l'arrêté au Bulletin officiel.

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En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Source : Légifrance