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Modification de l'annexe V de la convention

relatif à la modification de l'annexe V de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des cotisations du régime de prévoyance

Résumé. L'annexe V de la convention collective de la mutualité modifie les taux de cotisations pour le régime de prévoyance, en distinguant les contributions des employeurs et des salariés.

L'annexe V de la convention collective de la mutualité relative aux cotisations du régime de prévoyance est intégralement réécrite comme suit :

« Annexe V
Cotisations du régime de prévoyance

Cotisations du régime de prévoyance (depuis le 1er janvier 2020)

(En pourcentage.)

Garanties TA TB
Employeur Salarié Total Employeur Salarié Total
Décès (capitaux et rentes) 0,76 0,00 0,76 0,76 0,00 0,76
Incapacité 0,17 0,46 0,63 0,34 0,95 1,29
Invalidité 0,86 0,22 1,08 1,66 0,44 2,10
Total 1,79 0,68 2,47 2,76 1,39 4,15

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Cotisations de prévoyance pour les mutualistes

Résumé. Les taux de cotisations pour la prévoyance s'appliquent à tous les organismes mutualistes, sans distinction de taille.

Le présent avenant ne comporte pas de stipulations spécifiques pour les organismes mutualistes de moins de 50 salariés. En effet, l'objet du présent avenant, est précisément de fixer les taux de cotisations au régime de prévoyance qui s'appliquent à l'ensemble des organismes mutualistes quelle que soit leur taille.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification des cotisations de prévoyance pour les mutualistes

Résumé. Un nouvel accord modifie les taux de cotisations pour la prévoyance des organismes mutualistes, qui seront évalués par les membres de la CPPNI.

Cet avenant fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Évaluation des modifications des cotisations de prévoyance

Résumé. Les parties doivent se réunir dans les 3 ans pour évaluer l'impact de la modification des cotisations de prévoyance.

Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'entrée en vigueur de l'avenant, pour faire le point sur les incidences de son application.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Dépôt et extension d'un avenant à une convention

Résumé. Un avenant à une convention doit être déposé en deux exemplaires (papier et électronique) au ministère du travail et un exemplaire au conseil de prud'hommes, puis demandé en extension.

Conformément aux dispositions légales, le présent avenant sera déposé en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties et une version sur support électronique, auprès des services centraux du ministre chargé du travail (à ce jour, articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du code du travail).

Un exemplaire sera également remis au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant auprès du ministère du travail, en application des dispositions de l'article L. 2261-25 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2020

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Modification d'une convention collective

Résumé. Un accord est modifié pour s'appliquer à partir de 2020, avec des règles pour son dépôt et son extension.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Les dispositions du présent avenant entreront en vigueur au 1er janvier 2020.

L'extension mentionnée à l'article 3.1 prendra effet au 1er janvier de l'année suivant la publication de l'arrêté au Bulletin officiel.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modification de l'annexe V de la convention
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 2.1
Article 2.2
Article 2.3
Article 3
Article 3.1
Article 3.2