Modification de l'annexe VII « Formation professionnelle »

Article 3

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Article 3

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

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En vigueur depuis le 14 septembre 2023

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Accord sur la formation professionnelle

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle est signé sans date de fin, peut être modifié ou annulé selon les règles, et les parties demandent son extension en même temps que son dépôt.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

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En vigueur depuis le jeudi 14 septembre 2023

Source : Légifrance