En vigueur depuis le 14 septembre 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la formation professionnelle
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à signature.
Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.