Modification de l'article 11 de la convention collective

Article 6

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Article 6

Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.

L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modification des règles de révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Les organisations peuvent demander à tout moment la révision ou la dénonciation de l'accord avec un préavis de 3 mois.

Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.

L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Source : Légifrance