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Modification de l'article 11 de la convention collective

modifiant l'article 11 de la convention collective

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En vigueur depuis le 1 février 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article dans la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie l'article 11 de la convention collective du négoce de l'ameublement.

Le présent accord est applicable aux entreprises et salariés compris dans le champ d'application de la convention collective de négoce de l'ameublement tel que défini par son article 1er.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Augmentation des indemnités pour frais de repas et d'hébergement

Résumé. Les indemnités pour frais de repas et d'hébergement des salariés participant aux commissions syndicales augmentent.

Dans l'article 11 de la convention collective, le chiffre 6,5 est remplacé par le chiffre 7 et le chiffre 26 par le chiffre 30,5.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Limitation des autorisations d'absence pour les syndicats

Résumé. La convention collective limite désormais à un seul salarié par organisation syndicale et par établissement les autorisations d'absence pour participer aux commissions paritaires.

La dernière phrase du 1er alinéa de l'article 11 est remplacée par la phrase suivante :

« Les autorisations d'absence seront accordées au maximum à un seul salarié par organisation syndicale représentative au niveau de la branche et par établissement ».

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modification de l'article 11 de la convention collective

Résumé. Un nouvel accord modifie l'article 11 de la convention collective, sans changer les règles pour les petites entreprises.

Compte tenu de l'objet du présent avenant, il ne comporte pas de dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Nouvel accord collectif de travail

Résumé. Un nouvel accord est signé pour une durée indéterminée et entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Sous réserve du droit d'opposition prévu par l'article L. 2232-6 du code du travail, il prendra effet à compter du premier jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension à intervenir dans les meilleurs délais.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modification des règles de révision et dénonciation d'un accord

Résumé. Les organisations peuvent demander à tout moment la révision ou la dénonciation de l'accord avec un préavis de 3 mois.

Les organisations signataires de l'accord, ou ayant adhéré à l'accord, peuvent demander à tout moment sa révision.

L'accord peut être dénoncé à tout moment par les organisations signataires avec un préavis de 3 mois dans les conditions prévues par l'article L. 2261-9 du code du travail.

En vigueur depuis le 1 février 2019

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Modification des autorisations d'absence dans une convention collective

Résumé. Un accord est modifié pour limiter les autorisations d'absence à un seul salarié par syndicat et par établissement, avec des ajustements de durée.

Le texte du présent accord a été notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application. Il est établi en suffisamment d'exemplaires pour qu'un original soit remis à chaque organisation signataire et que les formalités de dépôt prévues aux articles D. 2231-2 et suivants du code du travail puissent être effectuées par la partie la plus diligente.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 2231-5 du code du travail.
(Arrêté du 21 janvier 2019 - art. 1)

En vigueur depuis le vendredi 1 février 2019

Modification de l'article 11 de la convention collective
Préambule
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7