Avenant n° 94 du 25 septembre 2025 relatif à la modification de l'article 14.3 de la convention collective
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
- Document 1395497822 : Modification des règles de composition du conseil d'administration de l'APASEAentré en vigueur le 4 novembre 2025
Les partenaires sociaux modifient les règles pour siéger au conseil d'administration de l'APASEA, une association qui gère des fonds pour la branche automobile.
Un nouvel accord est signé pour modifier la gestion d'un fonds dans une convention collective, applicable à toutes les entreprises de la branche.
Un accord de branche ne nécessite pas de règles spéciales pour les petites entreprises, car il s'applique à toutes les entreprises de la branche, quelle que soit leur taille.
La gestion d'un fonds pour les entreprises d'expertise est désormais contrôlée par une commission spéciale et dirigée par des représentants reconnus.
Un nouvel accord modifie l'article 14.3 de la convention collective des experts en automobiles.