Modification de l'article 15.2 de la convention collective

Article 2.3

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Article 2.3

Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'entrée en vigueur de l'accord, pour faire le point sur les incidences de son application.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Réunion prévue pour évaluer l'application d'un accord

Résumé. Les parties s'engagent à se réunir dans les 3 ans pour évaluer l'impact de la mise en œuvre de l'accord.

Les parties conviennent de se réunir au plus tard dans les 3 ans de la signature de l'entrée en vigueur de l'accord, pour faire le point sur les incidences de son application.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance