En vigueur depuis le 1 janvier 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouvel article sur le suivi du régime de prévoyance
Résumé. Un nouvel article sur le suivi du régime de prévoyance est ajouté à la convention collective, détaillant les missions de la commission paritaire.
Cet accord fera l'objet d'une évaluation par les membres de la CPPNI.