Modification de l'article 18 de la convention (mise en place de la CPPNI)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

L'article 18.4 « Indemnisation des membres » devient l'article 18.3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la numérotation des articles relatifs à l'indemnisation

Résumé. L'article 18.4 sur l'indemnisation des membres devient l'article 18.3 après la suppression de deux articles et l'ajout d'une nouvelle commission paritaire.

L'article 18.4 « Indemnisation des membres » devient l'article 18.3.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance