En vigueur depuis le 1 janvier 2018
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Maintien de la rémunération et remboursement des frais pour les représentants syndicaux
Le contenu du nouvel article 18.3, intitulé « Indemnisation des membres », est réécrit comme suit :
« Les organismes visés à l'article 1.1 maintiennent la rémunération de leurs salariés qui sont amenés à représenter une organisation syndicale représentative au niveau de la branche en réponse à une convocation de l'UGEM.
Les frais de déplacement, de repas et de séjour sont remboursés pour quatre représentants de chaque organisation syndicale y siégeant dans les conditions prévues par annexe à la présente convention.
Le temps passé dans ces commissions ne s'impute pas sur le congé prévu à l'article 2.5. »