Modification de l'article 18 de la convention (mise en place de la CPPNI)

Article 6

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Article 6

Le présent accord entre en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018

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Entrée en vigueur d'un nouvel accord

Résumé. Un nouvel accord entre en vigueur le mois suivant sa publication et est évalué par les partenaires sociaux.

Le présent accord entre en vigueur au 1er jour du mois qui suit la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel. Il est conclu pour une durée indéterminée. Il fera l'objet d'une évaluation par les partenaires sociaux.

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En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Source : Légifrance